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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et la Corse. Collines de Provence vous garantit la présence d'un produit pendant 24 heures. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Nos prix sont réactualisés une fois par an, au 1er janvier.

Lorsque vous effectuez une commande pour une livraison à l'étranger, veuillez indiquer votre pays de destination lors de votre visite sur notre site ou fournir votre adresse de livraison pour que les tarifs des produits ainsi que les frais de livraison puissent être mis à jour. Veuillez noter que des frais de douane peuvent s'appliquer pour les livraisons à l'étranger et qu'ils sont indépendants de notre contrôle.

Les produits demeurent l'entière propriété de Collines de Provence jusqu'au complet encaissement du prix par Collines de Provence.

Pour les paiements par chèque, les produits ne sont pas réservés tant que le chèque n’a pas été reçu. Ce n'est qu'à réception du chèque que nous pourrons vous confirmer la disponibilité des produits sélectionnés.

Les frais additionnels (frais de port et emballages spéciaux) seront spécifiés au consommateur avant la validation de sa commande, et sont disponibles à l'article "Livraison" ci-dessous.

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "confirmer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. L’édition de votre accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer par chèque (sur une Banque Française), par carte bancaire, par American Express ou par Paypal.

Le paiement par chèque : émis sur une Banque Française, votre chèque doit être envoyé accompagné du bon de commande à :

Collines de Provence

Service consommateur

Parc de Pitaugier

04300 Mane

Votre commande sera traitée à réception de votre chèque. Ce qui peut parfois rallonger le délai de livraison.

Le paiement par carte bancaire : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Le paiement par Paypal: s'effectue en ligne lors de la passation de commande. Il est sécurisé par paypal et permet également d'effectuer ses achats en toute sécurité.

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. Les produits en rupture de stock seront identifiés sur le Site et ne pourront faire l'objet d'une commande.

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Mane 04300 en France. Les produits sont livrés dans tous les pays du monde sauf aux Pays Bas, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Vous serez livré dans un délai moyen de 5 à 10 jours à compter de la réception de votre bon de commande par Collines de Provence en France Métropolitaine. Pour tous les autres pays, les délais de livraison peuvent être allongés pour différentes raisons (procédure de dédouanement, pays lointains…).

Votre colis vous est adressé par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d'acheminement avec La Poste. Les frais d'envoi sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 49 Euros en France, sauf publicité contraire sur le site. Les frais de livraison sont à votre charge, pour toute commande inférieure à 49 Euros, et correspondent aux montant définis ci-dessous.

Les modes de livraison disponibles et délais de livraison correspondants sont :

- Colissimo Points de retrait : Livraison à la poste, en relais Pickup & consignes Pickup Station : 3.90€ TTC

- Colissimo Domicile sans signature : Livraison à domicile : 5,90 € TTC

- Colissimo avec signature pour les livraisons à l'étranger : pour les tarifs de livraison, merci de vous référer à la grille tarifaire internationale de Colissimo : https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/media/1006/download?attachment

Pour connaître votre zone de livraison, rendez-vous sur ce lien : https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/offres-et-tarifs/offre-international 

Votre colis vous est adressé par voie postale.

En cas de manquement à notre obligation de livraison à la date indiquée ou dans le délai prévu, vous pouvez annuler votre commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit (email adressé à [email protected]).

En cas d'annulation du contrat, nous procéderons au remboursement total de votre achat, frais de livraison inclus, en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de votre achat, sauf accord express de votre part. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d’annulation du contrat.

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours dès livraison par vos soins à :

Collines de Provence

Service Consommateur

Parc de Pitaugier

04300 Mane

Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser dans les 15 jours suite à sa réception par nos soins et selon les modalités suivantes :

- Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de l’entier colis et les frais d'envoi éventuels.

- Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

- Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit et les frais de port payés pour l’acheminement du colis chez vous. 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) à l’exception des frais de renvoi du bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les biens cosmétiques qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé tels que les crèmes mains, gel douche...

Vous bénéficiez des garanties légales détaillées dans l'encadré ci-dessous.

Garanties légales

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.

Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.

Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

GARANTIE CONTRE LES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE

Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil

Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

La durée de la garantie légale de conformité peut dans certains cas être incompatible avec la nature des produits commandés notamment lorsqu'il s'agit de denrées périssables ou rapidement utilisables (type savon, crèmes main, gel douche etc.).

Pour toutes demandes de garantie, merci de contacter notre Service Consommateur par courrier à l'adresse " Collines de Provence - Service consommateur - Parc de Pitaugier - 04300 Mane ", ou par email à l'adresse  [email protected]

Si les produits livrés présentent des malfaçons évidentes, défauts de fabrication ou de dommage en transit, merci de nous signaler ces défauts immédiatement ou de le signaler au transporteur. Le non-signalement desdits défauts ne vous prive pas du bénéfice des garanties légales.

Le programme fidélité Collines de Provence vous permet de cumuler des points lors de vos commandes. Pour cela, il vous suffit de créer un compte client.

- Pour chaque commande validée vous gagnez des points : 1€ dépensé = 1 point. La base de calcul se fait sur le total TTC de votre panier hors remises panier et hors frais de port.

- Les points sont validés 14 jours après votre commande et sont valables 1 an à compter de cette date dans votre espace client

- Le retour d’une commande durant le délai de rétractation vaut annulation des points.

- À tout moment vous pouvez convertir vos points en bon d’achat valable sur le site https://www.collinesdeprovence.com/ dans l’onglet « Mes récompenses ». Ces bons sont cumulables avec d'autres promotions en cours, sauf indication contraire spécifiée pour la promotion en question. Aucun montant minimum n’est requis.

- Vous pouvez utiliser les points rapidement ou attendre d’en cumuler plusieurs pour obtenir un bon de réduction plus important

Exemple 150 point = 5€ de réduction en bon d’achat

Rejoignez le programme de « Parrainage » Collines de Provence : 15€ de réduction pour le parrain et 10€ pour le filleul !

Conditions pour devenir « PARRAIN » :

- Créer un compte client et effectuer une première commande validée.

- Inviter vos amis à être vos filleuls.

- Vous pouvez parrainer plusieurs personnes.

- Pour bénéficier du bon de réduction, votre filleul doit effectuer une commande d’un montant minimum de 15€. Une fois la commande validée (délai de 14 jours de rétractation passé), vous recevrez votre bon de réduction.

- Vous recevrez votre bon de réduction sous forme de points (450 points = 15€) convertissable directement en bon de réduction dans l’onglet « Mes récompenses ».

- Le bon de réduction est généré uniquement à la première commande validée de votre filleul.

Conditions pour devenir « FILLEUL » :

- Le bon de réduction sera envoyé par mail à l’inscription avec le code parrain.

- Utiliser le lien de parrainage ou le code promo au moment de la validation du panier pour bénéficier de 10€ de réduction sur votre première commande d’un montant minimum de 15€.

- Le lien et/ou code de parrainage est valable 1 an.

- Créer un compte client et valider votre première commande pour bénéficier de la réduction.

Conformément à l’article l.111-1 du code de la consommation, le client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander.

Les produits proposés à la vente sur le présent site internet à l'adresse https://www.collinesdeprovence.com/ constituent l’offre de Collines de Provence. Collines de Provence se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits.

Les photos des produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Collines de Provence ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Collines de Provence n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Collines de Provence rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent site. Collines de Provence dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, Collines de Provence rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Collines de Provence.

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Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Collines de Provence se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Nous recueillons divers types d'informations à différentes fins pour améliorer notre service et vous fournir une expérience client optimale.

Types de données collectées

• Données personnelles : lorsque vous effectuez un achat ou créez un compte, vous pouvez être amené à fournir certaines informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, etc. Ces informations sont traitées par nos employés et par nos prestataires comme Colissimo pour le transport et Payzen, PayPal pour les moyens de paiement afin de réaliser et acheminer votre commande.

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